CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.1 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre la société Aux Prés d’ici et les clients du Site www.auxpresdici.fr qui souhaitent procéder à des achats sur le site www.auxpresdici.fr.

1.2 CONSENTEMENT ET CONVENTION SUR LA PREUVE
Le fait d'accepter les Conditions Générales de vente cliquant sur le bouton d'acceptation qui vous est proposé implique que : Vous déclarez à la société Aux Prés d’ici être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales de vente. Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société Aux Prés d’ici.

1.3 DEVOIR DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE
Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société Aux Prés d’ici quant aux règles d'utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société Aux Prés d’ici ne saurait garantir l'adéquation du Service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d'en attendre.

1.4 LANGUE ET DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l'hypothèse où les Conditions Générales de vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de vente applicable entre vous et la société Aux Prés d’ici fera foi. Tout litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera du ressort des Tribunaux de CLERMONT-FERRAND.

2. Définitions
2.1 Aux Prés d’ici

Désigne le Site communautaire accessible gratuitement à l'adresse www.auxpresdici.fret proposant aux internautes des services de vente et de livraison de produits issus de l'agriculture locale ou de la fabrication artisanale locale.

2.2 ADRESSE DE FACTURATION

Désigne l'adresse à laquelle seront facturés le ou les produits achetés sur le site www.auxpresdici.fr.

2.3 ADRESSE DE LIVRAISON

Désigne l'adresse à laquelle le client aura choisi de se faire livrer le ou les produits commandés. 

2.4 COMMANDE

Désigne les produits choisis par le client et facturés par Aux Prés d’ici, qui seront livrés à la date choisie par le client dans les conditions définies sur le site www.auxpresdici.fr.

2.5 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignent les dispositions contractuelles régissant le site www.auxpresdici.fr et acceptées par le client qui souhaite faire des commandes sur le site www.auxpresdici.fr. Les Conditions Générales de vente du site sont accessibles en permanence depuis les pages internet du site, ou bien imprimables.

2.6 GROUPE DE LIVRAISON

Désigne la possibilité pour plusieurs clients, au minimum trois (3) de choisir une adresse de livraison commune à l'adresse d'un point relais ou d'une adresse personnelle ou professionnelle, située dans le territoire de livraison (rayon de 10kms environ) tel que défini sur le site auxpresdici.fr.

2.7 POINT RELAIS

Désigne l'adresse de livraison de la commande du client ou des clients, selon les adresses fournies sur le site auxpresdici.fr, ou selon la volonté d'au moins trois (3) clients.

2.8 TERRITOIRE

Désigne la zone géographique sur laquelle la société Aux Prés d’ici propose de livrer les commandes des clients, dans les conditions définies sur le site auxpresdici.fr, à savoir Romagnat, Beaumont, Ceyrat, Aubière, Clermont-Ferrand, Pérignat Lès Sarliève, Chanonat, Le Crest, la Roche Blanche, Royat, Chamalières.
Si vous habitez en dehors du territoire, vous avez la possibilité de demander à la société Aux Prés d’ici par email ou par téléphone les conditions d'une éventuelle livraison.

2.9 SITE

Désigne l'ensemble des adresses internet d‘Aux Prés d’ici, accessibles via le portail www.auxpresdici.fr et pour lesquelles les Conditions Générales de vente décrites ci-dessous sont applicables.



3. Disponibilité du Site et du Service

La société Aux Prés d’ici s'efforce d'assurer la disponibilité du site auxpresdici.fr et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société Aux Prés d’ici (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
La société Aux Prés d’ici s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que la société Aux Prés d’ici n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.



4. Modification des Conditions générales de vente

La société Aux Prés d’ici se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de vente du site auxpresdici.fr. Chaque client se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels.
La société Aux Prés d’ici s'engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
A chaque commande passée et avant validation définitive de celle-ci, le client est réputé avoir accepté les Conditions générales de Vente en vigueur, qui seront les seules à faire foi.



5. Formules de Commandes disponibles sur le site Aux Prés d’ici
5.1 COMMANDE D'UN PANIER DE SAISON

Vous avez la possibilité de passer commande d'un panier de saison selon la procédure décrite sur le site auxpresdici.fr.

5.2 EPICERIE

Vous avez la possibilité de commander un panier « sur mesure », en choisissant des produits en vente sur le site auxpresdici.fr.


6.Date de la Commande

Le client qui souhaite passer commande sur le site auxpresdici.fr devra impérativement valider et payer sa commande au plus tard le lundi à midi.

-           pour récupération en boutique située 2 impasse de la Halle à Romagnat le mercredi, ou vendredi ou samedi suivant (jour ouvré)

-          pour livraison le mardi ou jeudi suivant à l’adresse de livraison sélectionnée


En cas de Commande validée et payée à partir du Lundi après midi, la préparation de la commande sera effectuée la semaine suivante et les récupérations et livraisons se feront selon les jours cités précédemment.



7. Conformité des produits


7.1 Certains produits de la société Aux Prés d’ici sont certifiés « Agriculture Biologique »

Les produits proposés à la vente sur le site Aux Prés d’ici, certifiés « AGRICULTURE BIOLOGIQUE » ou « EN CONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE » répondent au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante :  
http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33

7.2 Conformité des fruits et légumes

Aux Prés d’ici s'engage à livrer au client des fruits et légumes conformes aux règles de l'art, selon les critères déterminés notamment, ci-dessous :

  • Fraicheur : les produits devront avoir été récoltés entre 24 et 72 heures au maximum avant la date de Livraison. Les Produits dits de « garde » ne sont pas concernés par ce critère (ex : Pommes de terre, carottes, navets, courges, poires, pommes, etc.) ;
  • Qualités organoleptiques : les produits devront avoir un aspect conforme aux attentes des consommateurs, à savoir, un aspect visuel, des qualités gustatives, des qualités olfactives, prouvant la fraîcheur du produit (ex : pas de légumes feuilles fanées) ;
  • Propreté et intégrité des produits : les produits ne devront pas être terreux, des traces étant tolérées, les produits ne devront pas être parasités, sauf traces tolérées. Si nécessaire le producteur pourra brosser les produits, mais l'usage de l'eau pour le nettoyage est prohibé.
  • Maturité des produits : les produits devront être cueillis à pleine maturité, tout en veillant à ce que les produits aient un potentiel de conservation, afin de garantir leurs bonnes qualités organoleptiques et nutritionnelles.


7.3 Conformité des autres produits

Tous les produits froids seront transportés et livrés dans le respect des normes inhérentes aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les températures de transport et de stockage, et également en ce qui concerne la chaîne du froid.
Tous les produits qui ne sont pas des fruits et légumes, ou bien des produits « Froids » sont réputés conformes aux règles de l'art pour chacune des catégories de ces produits.

7.4 Caisse isotherme et consigne

Dès que le client retire sa commande il devient responsable de la chaine du froid de ce qu'elle contient.
Afin d’assurer le respect de la chaîne du froid, toute commande de produit frais «thermo sensibles» (viandes, fromages, crèmerie...), sera conditionnée en caisse isotherme certifiée Medicold (spécialiste nationale du conditionnement alimentaire et pharmaceutique, http://www.medicold.fr/), garnie de plaques eutectiques, congelées à - 18 ° minimum, de qualité alimentaire.
Aux Prés d’ici ne pourra pas être tenu responsable de toute détérioration des produits frais commandés dès lors que ceux-ci sont remis aux clients.
Si la commande le nécessite, plusieurs caisses isothermes pourront être comptabilisées.
Chaque caisse isotherme est consignée à chaque commande pour la somme de 5 euros TTC.
Le client devra ramener sa (ses) caisse(s) isotherme(s) consignée(s) complète(s) (emballage(s) et plaques eutectiques) lors de chaque retrait ou livraison d’une nouvelle commande. Un avoir de 4 euros TTC par caisse lui sera alors attribué. La différence de 1 euros entre le prix facturé et l’avoir prend en compte le renouvellement des caisses usagées.
Les caisses isothermes ne sont pas nominatives.



8. Prix des commandes

Tous les prix affichés sur le site www.auxpresdici sont entendus TTC et affichés en Euros.
Concernant les produits vendus sur le site, et dont le prix est fixé au Kilogramme, la quantité de produit livrée pourra être variable de + ou – 3 % en raison du calibrage (poids) des produits. Le poids exact de la commande ne peut donc qu'être donné à titre indicatif.



9. Moyens de paiement admis

Les moyens de paiement suivants sont admis par Aux Prés d’ici :

  • La carte Bleue directement sur le site internet
  • Le virement bancaire, avant le lundi midi, précédant une livraison selon les jours cités précédemment de la semaine suivante (pour rappel : récupération en boutique les mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine sauf jour férié, livraison les mardi et jeudi de chaque semaine sauf jour férié). Pour se faire un RIB vous sera envoyé par e-mail sur simple demande.
  • Le chèque remis au plus tard à Aux Prés d’ici le jour de la livraison ou de retrait en magasin
  • En argent liquide, et uniquement en Euros, remis au plus tard le jour de la livraison ou de retrait en magasin. Lors d’une livraison, il vous appartient de faire l'appoint, la société Aux Prés d’ici n'étant pas nécessairement en état de vous rendre la monnaie.

Vous êtes seuls responsables des moyens de paiement utilisés, et vous devez vous assurer que ceux-ci répondent aux exigences légales.
Dès lors que vous utilisez un moyen de paiement, vous êtes réputés être titulaire du moyen de paiement utilisé.
Cependant, en cas de paiement par chèque, la société Aux Prés d’ici se réserve le droit de vous demander au jour de la livraison ou de retrait en magasin, de présenter une pièce d'identité permettant de s'assurer que vous êtes bien titulaire des moyens de paiement mis en œuvre.



 

10. Retards de paiement et intérêts

Le client doit se conformer aux dispositions légales de l'article 1650 du Code Civil, en payant effectivement le prix de sa commande.
En cas de contestation du prix payé par opposition au paiement sans motif légitime ou en raison d'un chèque revenu impayé, le client devra s'acquitter d'une pénalité de 10 % du montant de la commande dans un délai d’un mois à compter de la date de refus du paiement injustifié ou de la date de réception du certificat de non-paiement du chèque litigieux.
Tout retard de paiement qui serait imputable au client fera courir des intérêts exigibles selon les Conditions définies par le droit français, et selon le taux d'intérêt de la banque de France en vigueur au moment de la date de la commande majoré de trois points.



11. Disponibilité des Produits

Concernant les paniers de saison tel que définis au contrat, et en vente sur le site www.auxpresdici.fr, la société Aux Prés d’ici rappelle au client, que tous les fruits et légumes sont soumis à des aléas impondérables notamment liés aux événements climatiques, ayant pu engendrer une production trop insuffisante ou nulle pour satisfaire la demande.
Dans l'hypothèse où Aux Prés d’ici ne pourrait pas fournir au client, les variétés  commandées, Aux Prés d’ici s'engage à proposer au client, pour le même prix de commande,  des variétés de fruits et légumes de saison en remplacement. 
Si Aux Prés d’ici est dans l'impossibilité en raison de rupture d'approvisionnement, totale ou partielle, de livrer les produits commandés, le client pourra bénéficier d'un remboursement sur demande écrite du prix de la commande n'ayant pu être honorée, et à défaut d'une telle demande, d'un avoir sur une prochaine commande.



12. Produits défectueux et responsabilité d'Aux Prés d’ici
12.1 Produits défectueux

Certains produits de la société Aux Prés d’ici sont des produits issus de l'agriculture biologique et sont donc cultivés et récoltés selon un savoir-faire répondant au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_2010-homologue.pdf
Il peut arriver que certains produits soient greffés d'insectes ou parasites non désirés malgré toute notre attention.
Si la présence des nuisibles a endommagé votre produit en dépit de notre plus grande vigilance, vous avez la possibilité de nous le signaler par e-mail ou par téléphone dans les 24 heures après la livraison, en nous adressant un justificatif de l'asservissement du produit (photo). Vous devrez en outre nous retourner, soit lors de la livraison suivante, soit par courrier à l'adresse d'Aux Prés d’ici, la référence du produit commandé et vicié en nous signalant, et en le justifiant, l'ampleur des dégâts occasionnés par les nuisibles.

12.2 Responsabilité d'Aux Prés d’ici

Nous vous rappelons que la société Aux Prés d’ici est tenue d'une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés.
En tout état de cause, la responsabilité d'Aux Prés d’ici ne pourra être engagée en cas de dommages directs, ou indirects, prévisibles ou imprévisibles qui seraient causés par les produits Aux Prés d’ici au Client ou à toute personne à qui le client confierait le produit, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné, et notamment en cas d'allergie ou de réaction de tout ordre au produit ou de manière générale à la commande (y compris pour les pré-emballages et emballages). 



13. Livraisons
13.1 Prix des livraisons

Pour tout client passant une commande d'un montant supérieur  ou égal à soixante (60.00) Euros, la livraison est gratuite.
Pour tout client passant une commande d'un montant inférieur à soixante (60.00) Euros, chaque livraison sera facturée dans les conditions décrites sur le site www.auxpresdici.fr :

  • Offerte pour chaque livraison en Point relais ou Entreprise
  • 1.50€ TTC par commande pour toute livraison à domicile sur la commune d’implantation de la société Aux Prés d’ici
  • 3,90 € TTC par commande pour toute autre livraison à domicile dans le territoire défini ci-dessous.

13.2 Territoire de livraison

La société Aux Prés d’ici s'engage à vous livrer dans les zones géographiques suivantes :

  • Aubière
  • Beaumont
  • Ceyrat
  • Chamalières
  • Clermont-Ferrand
  • Pérignat lès Sarliève
  • Le Crest
  • Chanonat
  • La Roche Blanche
  • Royat

Pour toute Commande dont vous souhaiteriez obtenir la livraison à une adresse située hors du Territoire, vous pouvez prendre contact directement avec Aux Prés d’ici, soit par téléphone au 06.25.57.26.24, soit par e-mail à contact@auxpresdici.fr, et en tout état de cause, avant la date limite de commande.

13.3 Type de Livraison

Les Livraisons pour les produits dits thermo-sensibles (produits laitiers, viande) pourront être effectuées à domicile et remis en main propre pour assurer que la chaîne du froid ne soit pas rompue ou en entreprise et point-relais grâce à l'utilisation de caisses isothermes consignées ( voir 7.4).

Pour tous les autres produits (fruits, légumes, épicerie et tout autre produit sec), les livraisons se feront soit à domicile, soit en entreprise, soit en point relais.

13.4 Date et délais de livraison

Chaque commande effectuée avant le lundi à midi, sera livrée selon les jours de livraison de la semaine suivante (les mardis et jeudis).
Si le mardi ou le jeudi n'est pas un jour ouvré, Aux Prés d’ici vous indiquera au moment de la validation de la commande, la date de livraison retenue.

13.5 Lieu de livraison

Le lieu de Livraison est celui désigné comme étant l'adresse de livraison par le client, lors de sa commande.
La société Aux Prés d’ici ne sera pas tenue responsable d'une erreur du client dans l'adresse de livraison, et celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.
La commande qui n'a pas pu être livrée en raison d'une erreur du client, pourra faire l'objet d'un avoir sur demande écrite par courrier ou e-mail, à valoir sur une prochaine commande.

13.6 Livraison en Point Relais

Chaque client peut choisir parmi les Points Relais proposés par Aux Prés d’ici ou en demander la création par téléphone au 06.25.57.26.24 en accord avec la personne servant de point relais. Le point relais de son choix sera à l'adresse à laquelle sa commande sera livrée, sous réserve que le Point Relais soit ouvert à la date de livraison.
Il appartiendra alors au client de venir chercher sa commande, au plus tard le lendemain de la livraison soit dans les 24 heures après la date de livraison, selon les jours d'ouverture du Point Relais choisi (Attention, tous les commerçants ne sont pas ouverts le samedi ou peuvent être en congé ce jour là !!).
Au-delà de ce délai, les Points Relais désignés ne pourront conserver votre commande et la commande sera réputée livrée sans réclamation possible et sera donc facturée au client.
Tous les délais relatifs  aux réclamations que pourrait faire le client concernant la conformité et la disponibilité des produits, commenceront à courir à la date de livraison à l'adresse du Point Relais.

13.7 Absence du client à la date de livraison à domicile

En cas d'absence du client sur le lieu de livraison au moment de la livraison, et si celui-ci n'a pas préalablement informé Aux Prés d’ici de son absence au plus tard la veille du jour de livraison prévue, à midi, (par SMS, e-mail ou téléphone), la livraison sera facturée et restera due à Aux Prés d’ici.
Dans cette hypothèse, il appartient au client de prendre contact avec Aux Prés d’ici pour s'accorder éventuellement, et sans qu'Aux Prés d’ici ne soit tenue à cet égard d'une obligation de résultat, sur une nouvelle date de livraison, qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé.
Si le client souhaite que sa commande lui soit livrée, la nouvelle livraison fera l'objet d'une nouvelle facturation pour un montant de 3,90 € TTC pour les communes autres que Romagnat, et de 1.50 € TTC pour Romagnat.
En cas d'absence probable du client au moment de la livraison, à l'adresse de livraison, le client pourra avertir Aux Prés d’ici au plus tard la veille de la date de livraison par SMS ou E-mail, et Aux Prés d’ici se chargera alors de confier la commande au Point Relais le plus proche, à charge pour le client de récupérer sa commande, dans les délais fixés à l'article « Livraison en Point Relais », ou de retirer sa commande en boutique selon les jours et horaires d’ouverture.

13.8 Retard de Livraison

En cas d'impossibilité pour la société Aux Prés d’ici de vous livrer la commande à la date indiquée, Aux Prés d’ici vous contactera afin de définir avec vous une autre date de livraison qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé.



14. Délai de rétractation

Pour tous les produits périssables commandés, la société Aux Prés d’ici informe le client que celui-ci ne peut bénéficier d'un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation).
Pour tous les produits non périssables commandés, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation de 7 jours, dans lequel il peut à ses frais, retourner le produit commandé, sous réserve que :

  • La date de péremption ne soit pas dépassée à la date de réception par Aux Prés d’ici du produit retourné.
  • Le produit retourné ne soit pas altéré, n'ait pas été ouvert ou abîmé dans son emballage ou dans son contenu par le client.

Si Aux Prés d’ici constate l'intégrité de ce dernier (tel que décrit ci-dessus), le client qui en aura fait la demande écrite pourra bénéficier soit :

  • d'un avoir qui sera soit crédité sur son compte Aux Prés d’ici.
  • d'un remboursement effectué uniquement par chèque.



15. Annulation d'une Commande

Toute Commande peut être annulée, jusqu'au Dimanche et au plus tard à minuit, précédant le jour de livraison, sans frais.
Passé cette date, toute annulation de commande fera l'objet d'une facturation tant pour la commande, que pour la livraison, sauf en cas de force majeure.

 

 


Création et développement du site e-commerce : Agence Panthère Noire